Prérogatives du CSE : son rôle dans la prévention des RPS

Le rôle du Comité social et économique (CSE) dans la prévention des RPS est central. Stress chronique, surcharge de travail, tensions internes, perte de sens, violences ou situations de harcèlement : les risques psychosociaux ne relèvent pas seulement de la responsabilité individuelle. Ils interrogent aussi l’organisation du travail, le dialogue social et les moyens de prévention mis en place dans l’entreprise.

Si l’employeur reste responsable de la santé physique et mentale des salariés, les élus du CSE disposent de prérogatives importantes pour repérer les signaux faibles, analyser les risques et proposer des actions concrètes. Sans se substituer à la direction, aux RH ou au service de prévention et de santé au travail, ils font vivre une démarche collective, centrée sur le travail réel.

Dans cet article, nous revenons sur les missions du CSE, ses moyens d’action et comment prévenir durablement les RPS.

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Comprendre la place du CSE face aux risques psychosociaux

Le CSE est une instance représentative du personnel en entreprise dont les missions varient selon l’effectif des salariés.

Dans les structures de moins de 50 salariés, les élus présentent notamment les réclamations individuelles ou collectives des salariés. En parallèle, le CSE contribue aussi à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise. Cette dimension inclut directement les risques psychosociaux, car les RPS font partie intégrante des risques professionnels. En effet, l’INRS rappelle ainsi que les attributions principales du CSE consistent à défendre les conditions de travail des salariés, à veiller à la préservation de leur santé et de leur sécurité, et à s’assurer du respect du droit du travail.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, ce rôle est d’autant plus important. Le CSE participe à l’expression collective des salariés sur les décisions qui touchent à l’organisation du travail, à la formation professionnelle, aux méthodes de production ou à l’évolution de l’entreprise. Il contribue également à l’analyse des risques professionnels, peut proposer des actions de prévention contre le harcèlement moral, le harcèlement sexuel ou les agissements sexistes, et doit être consulté sur le DUERP et ses mises à jour.

Le CSE n’a donc pas vocation à devenir un service RH parallèle, ni à diagnostiquer individuellement les salariés. Son rôle est plutôt d’aider à faire remonter les réalités du terrain, d’identifier les situations préoccupantes, de contribuer à l’évaluation des risques et de proposer des mesures de prévention adaptées. En matière de RPS, les élus n’ont pas besoin d’être psychologues pour agir efficacement : ils doivent surtout comprendre les liens entre organisation du travail, conditions de travail et santé mentale.

Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de RPS ?

L’employeur reste le premier responsable de la santé et de la sécurité des salariés. Le Code du travail impose une obligation générale de prévention, qui couvre la santé physique mais aussi la santé mentale. Les RPS doivent donc être évalués, intégrés au DUERP et faire l’objet d’actions de prévention adaptées.

L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3.  
(Code du Travail – Article R4121-1)

Dans un précédent article Sauve Performance consacré à l’intégration des RPS au DUERP, nous rappelions que le document unique doit ainsi intégrer les risques physiques, chimiques, biologiques, ergonomiques, mais aussi les risques psychosociaux lorsqu’ils peuvent affecter la santé des salariés.

Cette obligation ne signifie pas que l’employeur agit seul. La prévention des RPS est plus efficace lorsqu’elle associe les acteurs de l’entreprise : direction, managers, salariés, CSE, service de prévention et de santé au travail, référents internes, voire intervenants externes lorsque la situation l’exige.

La prévention des RPS doit en effet privilégier une approche collective, centrée sur le travail et son organisation. Les actions de type gestion du stress ou accompagnement individuel peuvent être utiles, mais ne peuvent pas suffire. Pour des problèmes de charge de travail, de manque d’autonomie, de conflits de rôle, une analyse plus profonde est nécessaire.

Les principales prérogatives du CSE dans la prévention des RPS

Les prérogatives du CSE en matière de prévention des risques psychosociaux dépendent en partie de la taille de l’entreprise, mais elles reposent toujours sur une idée centrale : les élus participent à la protection de la santé des salariés, à l’amélioration des conditions de travail et au dialogue entre les équipes et l’employeur.

Concrètement, le CSE contribue tout d’abord à l’identification des facteurs de risque. Il peut faire remonter des situations de surcharge, de tensions récurrentes, d’isolement, de perte d’autonomie, de manque de reconnaissance, de conflits de rôle ou de violences internes. Cette contribution est importante, car les élus sont capables de repérer des signaux faibles : fatigue, absentéisme, turnover, mal-être, tensions ou dégradation du climat social.

Le CSE joue également un rôle important dans l’évaluation des risques et dans leur intégration au DUERP. Le CSE et, lorsqu’elle existe, la CSSCT, apportent leur contribution à l’évaluation des risques professionnels. Les élus peuvent ainsi questionner la manière dont les risques sont évalués, demander des précisions sur certaines situations de travail, formuler des observations et proposer des mesures complémentaires.

Le CSE dispose aussi d’un droit d’alerte lorsque la santé ou les droits des salariés sont menacés. Ce droit peut être mobilisé en cas d’atteinte aux droits des personnes, notamment lorsque la santé physique ou mentale d’un salarié semble altérée, ou en cas de danger grave et imminent pour la santé et la sécurité. Une alerte peut par exemple être liée à un harcèlement, une dégradation des conditions de travail, ou une souffrance exprimée.

Les élus peuvent également participer à des enquêtes et inspections en matière de santé, sécurité et conditions de travail. L’enquête doit permettre de comprendre ce qui, dans l’organisation du travail, a favorisé l’exposition au risque. L’absence de régulation de la charge, manque de soutien, objectifs contradictoires… les causes potentielles sont variées.

Le CSE peut enfin être force de proposition. Il peut suggérer des actions de prévention des RPS, mais aussi des mesures visant à améliorer les conditions de travail. Ces propositions peuvent porter sur des sujets variés : la clarification des rôles, la régulation de la charge, la mise en place d’espaces de discussion sur le travail, l’amélioration de l’accueil des nouveaux salariés, la formation des managers.

Comment les élus peuvent repérer les signaux d’alerte ?

Le CSE joue souvent un rôle de capteur de signaux faibles dans l’entreprise. Les élus sont au contact des salariés, des équipes et des réalités du terrain. Ils peuvent donc repérer des situations qui ne remontent pas toujours : fatigue, tensions, sentiments d’injustice, isolement, ou conflits.

Ces signaux doivent être pris au sérieux, sans être interprétés trop rapidement comme des problèmes individuels. En matière de RPS, l’enjeu est justement de dépasser la seule lecture personnelle des situations pour revenir au travail réel. Les élus cherchent à comprendre ce qui bloque, crée de la tension ou empêche les salariés de faire leur travail.

Les échanges avec les salariés sont essentiels, et à croiser avec d’autres éléments : observations de terrain, remontées en réunion, données d’absentéisme, turnover, accidents, alertes internes, éléments du DUERP, sollicitations du service de prévention et de santé au travail ou retours des managers.

Cette démarche aide les élus à relier les symptômes à leurs causes profondes, formuler des alertes et des propositions précises. Par exemple, une surcharge durable peut révéler un manque de moyens, une mauvaise répartition du travail ou des objectifs imprécis. Des tensions répétées entre services peuvent traduire un flou dans les rôles et responsabilités. Une perte d’engagement peut signaler un déficit de reconnaissance, manque d’autonomie ou difficulté à donner du sens aux changements engagés.

Le rôle du CSE n’est donc pas de désigner un responsable unique, mais de comprendre les facteurs de risque. Cette posture est essentielle pour construire une prévention utile : elle permet d’analyser les causes et les conditions d’exercice du travail.

Point de vigilance : le CSE doit rester dans son rôle. Il peut écouter, alerter, orienter et proposer. Il ne doit pas se substituer au médecin du travail, psychologue ou autorités compétentes en cas de situation grave.

DUERP, Papripact et consultations : où intervient le CSE ?

Le DUERP constitue un point d’appui central pour la prévention des risques psychosociaux. Il formalise l’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise et doit permettre de passer d’un constat général à des actions concrètes. Cette étape est importante, car le risque doit être rattaché à des situations identifiables et des mesures de prévention adaptées.

Le CSE peut agir en amont, en signalant des situations de travail à analyser, en partageant les observations issues de ses missions ou en attirant l’attention sur certains services, métiers ou périodes particulièrement exposés. Il peut contribuer à enrichir l’évaluation, en aidant à relier les difficultés exprimées par les salariés aux conditions de travail.

Le CSE intervient aussi au moment de la construction du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (Papripact), et permet de planifier les mesures à mettre en œuvre. Ce programme doit traduire l’évaluation des risques en actions concrètes et un calendrier. Le CSE peut proposer un ordre de priorité, demander des mesures complémentaires ou signaler des actions insuffisantes. Cette place du CSE est essentielle pour éviter que le DUERP reste un document purement administratif. En matière de RPS, une démarche efficace suppose un suivi dans le temps. Les élus interrogent donc l’avancement des actions, vérifient la mise en œuvre des mesures prévues et leur efficacité.

Comment construire une prévention RPS utile avec le CSE ?

Construire une prévention RPS utile avec le CSE suppose avant tout de partir du travail réel. Les élus peuvent faire remonter les situations vécues par les salariés, identifier les tensions et maintenir un dialogue avec l’employeur.

La première condition est de cadrer la démarche. Les salariés doivent savoir pourquoi ils sont interrogés, comment leur parole sera protégée et ce qui sera fait des résultats. L’INRS souligne l’importance de protéger la parole des salariés et d’éviter les diagnostics sans suite, qui peuvent démobiliser les équipes.

La deuxième condition est de privilégier la prévention primaire. Cela signifie agir sur l’organisation du travail avant que les situations ne produisent des atteintes à la santé. Par exemple, clarifier les rôles, renforcer le soutien managérial ou organiser des espaces de discussion sur le travail.

La troisième condition est d’inscrire les actions dans le temps. Les RPS évoluent avec les changements d’activité, les nouveaux outils, les réorganisations, les tensions économiques ou les transformations managériales. Le suivi régulier en CSE permet de vérifier si les mesures décidées sont appliquées et produisent réellement un effet.

L’objectif final n’est pas de transformer le CSE en service RH, en cellule psychologique ou en instance d’enquête permanente. Son rôle s’inscrit dans une démarche collective : écouter, alerter, questionner et proposer des actions à mettre en place. Cette posture permet d’agir sans dépasser son cadre, tout en donnant une vraie place aux remontées du terrain.

Pour aller plus loin, nous avons consacré un article à ce sujet : RPS : comment agir sans dépasser son rôle.

Au-delà du rôle du CSE : accompagner les managers

La prévention des RPS demande des repères solides. Les élus du CSE ont un rôle important à jouer pour faire remonter les situations de travail, alerter, questionner l’employeur et contribuer à la démarche de prévention. Mais la prévention ne concerne pas que les élus du CSE. Les managers, les encadrants et la direction jouent eux aussi un rôle essentiel dans la prévention des risques psychosociaux au quotidien.

Aujourd’hui, pour construire une prévention efficace, il est également indispensable d’outiller les managers. Ce sont souvent eux qui organisent le travail, accompagnent les équipes, repèrent les tensions, régulent la charge et font le lien entre les objectifs de l’entreprise et les réalités du terrain. Sans repères suffisants, ils peuvent eux aussi se sentir démunis face à certaines situations : conflit persistant, surcharge, perte d’engagement, souffrance exprimée ou difficulté à distinguer un problème individuel d’un risque lié à l’organisation du travail.

C’est sur ces enjeux que Sauve Performance accompagne les structures, à travers ses formations dédiées à la prévention des RPS. Ces parcours permettent aux managers de mieux comprendre les facteurs de risque, d’identifier les signaux d’alerte, d’adopter une posture adaptée et de contribuer à une démarche de prévention collective.

L’objectif est de donner aux professionnels des outils directement mobilisables en entreprise : écouter sans individualiser à tort, alerter sans dramatiser, analyser les situations de travail avec méthode et proposer des actions adaptées aux réalités du terrain. Cette montée en compétence permet de renforcer la prévention des RPS, en complément du dialogue social porté par le CSE.

FAQ | Rôle du CSE et prévention des RPS

Le CSE est-il responsable de la prévention des RPS ?
Non. L’employeur reste responsable de la santé et de la sécurité des salariés. Le CSE contribue à la prévention par ses alertes, ses analyses, ses avis, ses enquêtes et ses propositions. Il joue un rôle essentiel, mais il ne remplace pas l’employeur.

Les élus CSE doivent-ils être formés aux risques psychosociaux ?
Oui, c’est fortement recommandé. Les élus bénéficient d’une formation santé, sécurité et conditions de travail, et une spécialisation RPS peut les aider à mieux repérer les facteurs de risque, comprendre leur cadre d’action et formuler des propositions utiles.

Le CSE peut-il demander l’intégration des RPS au DUERP ?
Oui. Les RPS doivent être évalués comme les autres risques professionnels. Le CSE peut contribuer à cette évaluation, demander des précisions, formuler des observations et proposer des mesures de prévention adaptées.

Que peut faire le CSE en cas de situation grave liée aux RPS ?
Le CSE peut alerter l’employeur, demander une analyse de la situation, participer à une enquête selon les cas, solliciter l’intervention des acteurs compétents et demander des mesures de prévention ou de protection. En cas de danger grave, le cadre légal du droit d’alerte peut s’appliquer.

Le CSE peut-il proposer des actions de prévention ?
Oui. Le CSE peut proposer des actions, demander une priorisation et suivre leur mise en œuvre. Dans le cadre du programme annuel de prévention, il peut aussi proposer des mesures supplémentaires.

Conclusion

Le rôle du CSE dans la prévention des RPS est à la fois juridique, social et opérationnel. Les élus contribuent à faire remonter le travail réel, à repérer les signaux d’alerte, à analyser les risques, à participer aux consultations et à proposer des actions de prévention concrètes.

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