Obligations des employeurs en matière de formation de leurs employés pour l’AFGSU
Introduction
L’Attestation de Formation aux Gestes et Soins d’Urgence (AFGSU) est une formation cruciale pour les professionnels de santé et certains personnels non médicaux exerçant dans des établissements de santé. En tant qu’employeur, il est important de comprendre vos obligations concernant la formation de vos employés à l’AFGSU pour assurer leur sécurité et leur conformité aux exigences réglementaires.
Obligations générales des employeurs en matière de formation
Selon l’article L6321-1 du Code du travail, l’employeur est tenu de veiller à l’adaptation des salariés à leur poste de travail et au maintien de leur capacité à occuper un emploi, notamment en proposant des formations adéquates. Cette obligation inclut les actions de formation nécessaires pour permettre aux salariés de faire face aux situations d’urgence et de prévenir les risques professionnels.
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Spécificités pour l’AFGSU
L’arrêté du 30 décembre 2014 et ses modifications ultérieures (dont celles du 1er juillet 2019) précisent les exigences spécifiques en matière de formation AFGSU. Voici les principaux points à retenir pour les employeurs :
- AFGSU Niveau 1 :
Les employeurs des établissements de santé, des structures médico-sociales ou des cabinets libéraux doivent s’assurer que tous les personnels non médicaux (comme les psychologues, ostéopathes, agents de service hospitalier, etc.) suivent la formation AFGSU de niveau 1. Cette formation est nécessaire pour que ces personnels soient capables de répondre à des urgences vitales ou potentielles et de participer à des situations d’urgence collective.
- AFGSU Niveau 2 :
Pour les professionnels de santé (médecins, infirmiers, pharmaciens, etc.), l’AFGSU de niveau 2 est obligatoire. L’employeur doit garantir que ces professionnels soient formés pour identifier et prendre en charge les urgences médicales, en solo ou en équipe. La formation doit être mise à jour tous les 4 ans via une session de recyclage de 7 heures.
- Formation de Recyclage :
Tous les 4 ans, l’employeur doit veiller à ce que les employés titulaires de l’AFGSU suivent une formation de mise à jour (recyclage). Cette formation, d’une durée de 7 heures, vise à actualiser les connaissances et compétences des employés concernant les soins d’urgence, en tenant compte des nouvelles recommandations sanitaires et scientifiques.
Conséquences pour les employeurs en cas de non-respect
Le non-respect de ces obligations de formation expose l’employeur à des sanctions. En cas d’accident ou d’urgence où il est prouvé que le personnel n’était pas correctement formé, la responsabilité de l’employeur peut être engagée, ce qui pourrait entraîner des sanctions administratives et financières, voire des poursuites pénales en cas de faute grave.
Conclusion
En tant qu’employeur dans le secteur de la santé, il est crucial de se conformer aux obligations légales concernant la formation AFGSU. Cela garantit non seulement la sécurité des patients et du personnel, mais aussi la conformité aux exigences réglementaires en vigueur.
Liens utiles
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Légifrance
Consultez l'Article L6321-1 du Code du Travail
