Stress chronique, tensions internes, harcèlement, perte de sens, burn-out… Les Risques Psychosociaux (RPS) sont devenus une réalité tangible dans les structures de soins et du secteur médico-social. Pourtant, la question revient souvent : est-ce une obligation légale de l’employeur de les prévenir ? Que dit vraiment le Code du travail ? Et quelles sont les conséquences d’une inaction ? Cet article clarifie les devoirs de l’employeur à travers le prisme de la réglementation française, en mettant en lumière les enjeux humains, juridiques et organisationnels.
Une obligation légale inscrite dans le Code du travail
L’article L.4121-1 du Code du travail impose à tout employeur de « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Ce principe fondateur s’applique à l’ensemble des risques professionnels, y compris les risques psychosociaux. Cette obligation est dite « de résultat » : l’employeur ne peut pas simplement démontrer sa bonne volonté, il doit prouver que tout a été mis en œuvre pour prévenir ces risques, faute de quoi sa responsabilité peut être engagée.
En pratique, cela implique notamment :
- la mise en place de démarches de prévention adaptées ;
- l’intégration des RPS dans l’évaluation des risques ;
- la formation des équipes ;
- la promotion d’un climat de travail sain.
Le Document Unique, outil central de la prévention
Depuis 2001, le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les structures employant au moins un salarié. Il recense l’ensemble des risques auxquels sont exposés les salariés et propose des mesures de prévention. Les RPS doivent y figurer au même titre que les risques physiques.
Pour être pertinent, le DUERP suppose :
- une identification rigoureuse des facteurs de risques psychosociaux (charge mentale excessive, manque d’autonomie, isolement, conflits de valeurs…) ;
- une analyse fine des situations de travail réelles ;
- une collaboration entre la direction, les représentants du personnel, les services de santé au travail et les encadrants de terrain.
Former et informer : une obligation légale à part entière
L’article L.4141-1 du Code du travail impose à l’employeur de former et d’informer les salariés sur les risques liés à leur poste. Cette obligation s’étend aux RPS. Elle peut prendre la forme de sessions de sensibilisation, de formations spécifiques pour les encadrants ou de la diffusion de supports pédagogiques.
Effets attendus de cette démarche :
- respect des obligations légales ;
- renforcement de la culture de prévention ;
- salariés acteurs de leur propre sécurité et de celle de leurs collègues.
Faute inexcusable et risques juridiques en cas de manquement
La jurisprudence reconnaît régulièrement la faute inexcusable de l’employeur lorsqu’il avait — ou aurait dû avoir — conscience du danger et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’éviter. Des cas de burn-out, de harcèlement moral ou de décompensations psychologiques ont conduit à des condamnations pour non-respect de l’obligation de prévention.
Les conséquences d’un manquement peuvent être lourdes :
- impact humain majeur ;
- coûts importants (indemnisations, arrêts maladie prolongés) ;
- atteinte à l’image et climat social dégradé.
Les risques psychosociaux ne sont pas une notion floue ou théorique : ils s’inscrivent pleinement dans les obligations réglementaires des employeurs. La prévention des RPS est une exigence légale, éthique et stratégique. Pour y répondre efficacement, elle doit s’intégrer dans une politique globale de santé au travail, associant évaluation, sensibilisation, formation, dialogue et co-construction de solutions durables. Chez SAUVE Performance, nous accompagnons les structures de santé et du médico-social à chaque étape de cette démarche, avec des formations ancrées dans le terrain et dans le droit.
