AFGSU : Obligatoire ou pas ? Ce que dit la réglementation

Introduction

L’Attestation de Formation aux Gestes et Soins d’Urgence (AFGSU) est une formation essentielle pour garantir une prise en charge efficace des urgences médicales. Mais est-elle obligatoire pour tous les professionnels de santé ? Que dit la réglementation en vigueur ? Dans cet article, nous faisons le point sur les obligations, les risques encourus en cas d’absence de formation et les solutions pour se former.

Qui est concerné par l’obligation de l’AFGSU ?

La réglementation en vigueur, notamment l’arrêté du 30 décembre 2014, modifié par l’arrêté du 1er juillet 2019, définit les catégories de professionnels soumis à l’obligation d’AFGSU.

AFGSU 1 : Pour qui ?

L’AFGSU de niveau 1 est destinée aux personnels non médicaux exerçant dans un établissement de santé, une structure médico-sociale ou un cabinet libéral. Elle est requise pour les professions suivantes :

• Sécurité et personnel technique des établissements de santé.
• Psychologues,
• Ostéopathes,
• Agents de Service Hospitalier (ASH),
• Brancardiers,
• Animateurs en milieu médical,
• Personnel administratif et logistique,
• Assistants de recherche clinique,

AFGSU 2 : Pour qui ?

L’AFGSU de niveau 2 est obligatoire pour tous les professionnels de santé, définis dans la quatrième partie du Code de la Santé Publique, ainsi que pour les étudiants en santé. Cela inclut :

• Médecins et assistants médicaux,
• Chirurgiens-dentistes et assistants dentaires,
• Infirmiers (IDE, IBODE, IADE, IPA, PUER),
• Aides-soignants et auxiliaires de puériculture,
• Pharmaciens et préparateurs en pharmacie,
• Ambulanciers et auxiliaires ambulanciers,
• Kinésithérapeutes, ergothérapeutes et psychomotriciens,
• Techniciens de laboratoire médical,
• Orthophonistes et orthoptistes,
• Pédicures-podologues,
• Manipulateurs en électroradiologie médicale.

Les étudiants préparant un diplôme dans une de ces professions sont également tenus de suivre cette formation.

Sanctions et risques en cas de non-formation

Responsabilité de l’employeur et du professionnel de santé

L’AFGSU étant une formation obligatoire, tout établissement de santé ou médico-social doit s’assurer que son personnel dispose des compétences requises. Le non-respect de cette obligation peut engager la responsabilité de l’établissement en cas de manquement avéré dans la prise en charge d’une urgence.

Pour les professionnels de santé exerçant en libéral, le non-respect de cette formation peut être considéré comme un manquement aux obligations déontologiques, notamment en cas de mauvaise prise en charge d’un patient en situation d’urgence.

Quels sont les risques concrets ?

Risque accru pour les patients : Un professionnel non formé aux gestes d’urgence peut compromettre la prise en charge d’un patient en détresse vitale.

Mise en cause de la responsabilité juridique : En cas d’incident médical, un professionnel ou un établissement de santé non conforme aux exigences réglementaires peut être poursuivi pour faute.

Invalidation de certaines autorisations d’exercice : Certains établissements peuvent exiger une attestation AFGSU valide pour exercer.

Où se former et financer sa formation ?

Où passer l’AFGSU ?

L’AFGSU est dispensée par :

• Les Centres d’Enseignement des Soins d’Urgence (CESU) : structures rattachées aux établissements de santé habilitées par les ARS.
• Les organismes de formation agréés, comme Sauve Performance, spécialisés dans la formation continue des professionnels de santé.

La formation doit être suivie en présentiel, généralement en sessions de 14 heures pour l’AFGSU 1 et de 21 heures pour l’AFGSU 2.

Comment financer sa formation ?

• Pour les salariés : La formation peut être financée par l’employeur dans le cadre du plan de développement des compétences ou via les OPCO (Opérateurs de Compétences).
• Pour les professionnels libéraux : Le Fonds Interprofessionnel de Formation des Professions Libérales (FIFPL) peut prendre en charge une partie des frais.
• Autofinancement : Pour les professionnels souhaitant suivre la formation à titre personnel, il est possible de financer directement la formation auprès d’un organisme agréé.

Conclusion

L’AFGSU est une formation obligatoire pour les professionnels de santé et certains personnels non médicaux. Ne pas la suivre peut entraîner des risques légaux et compromettre la sécurité des patients.

Il est donc essentiel de se former régulièrement et d’anticiper son recyclage tous les 4 ans pour rester conforme à la réglementation et garantir une prise en charge optimale des situations d’urgence.